Condamné par la Justice française en première instance à verser 200.000 euros de dommages et intérêts et à ne plus afficher de publicité contextuelle (AdWords) sous la marque Vuitton, le moteur de recherche avait fait appel.
Bien mal lui en a pris, puisque la Cour d’appel de Paris a aggravé le jugement de première instance en condamnant Google à verser 300.000 euros de dommages et intérêts.
C’était la troisième condamnation que la Justice française a infligé au moteur de recherche Google sur l’usage de marques déposées dans ses mots clés associés aux liens sponsorisés AdWords.
En octobre 2003, le tribunal de Nanterre avait condamné pour la première fois Google pour violation des marques déposées sur le tour opérateur en ligne Bourse des vols.
En mars 2005, la Cour d’appel de Versailles, saisie par le moteur de recherche, a confirmé le jugement pour contrefaçon du TGI de Nanterre pour avoir « commis des actes de contrefaçon des marques Bourse des vols et Bourses des voyages « .
Fanch