Le secret de la correspondance a toujours de beaux jours devant lui.
Lorsqu’un employeur veut forger une de décision de sanction sur la base d’un mail d’un de ses employés, ses choix peuvent être attaqués pour violation du secret.
Un groupe de sénateurs souhaite une loi en la matière.
Ils prennent l’exemple d’un responsable du service informatique d’une collectivité locale.
Il avait adressé par mail à tous les chefs de service, une note administrative.
Il leur était demandé leurs besoins en matière de matériel et de logiciels, afin de préparer leur budget annuel.
Le hic : un des destinataires crut judicieux de glisser dans son message de réponse, intitulé «Re : budget», des propos «insultants et délirants» à l’encontre du directeur général des services (DGS).
Celui-ci l’apprenant par un collègue, demande au responsable de l’informatique de lui communiquer ce message.
Le mail est illico versé au dossier administratif du fonctionnaire. le directeur a été mis en examen pour violation du secret de la correspondance.
La justice devra trancher, et cette insécurité inquiète le législateur : Les sénateurs font valoir un manque de clarté et, indirectement de risques importants pour l’équilibre des relations au travail.
Du coup, ils souhaitent une loi pour définir concrètement ce qu’est un courrier électronique professionnel et le distinguer de la correspondance privée.
Les sénateurs vont prendre appui sur les travaux de la Commission nationale Informatique et Libertés.
Fanch