Les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi, en première lecture, le projet de loi relatif au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat (Tepa) - le "paquet fiscal" - que les sénateurs examineront à leur tour à partir du 25 juillet. Le groupe UMP, qui détient...
L'Autriche offre 50.000 euros pour toute information menant à l'arrestation de deux criminels nazis fugitifs, dont Alois Brunner, qui a été le bras droit d'Adolf Eichmann, l'officier de la Gestapo qui a organisé l'extermination des juifs. Un communiqué publié cette semaine sur le site Internet du ministère autrichien de la...
Quatre personnes, dont deux dirigeants de sociétés impliquées dans le désamiantage du Clémenceau, l'ancien porte-avions de la Marine nationale, ont été mises en examen pour une affaire de corruption présumée dans ce marché, selon des sources judiciaires. Jean-Pierre Giannino, gérant de Technopure, a été mis en examen pour "corruption active...
Première étape vers le "travailler plus pour gagner plus" de Nicolas Sarkozy. L'Assemblée nationale en effet adopté ce mercredi soir, après sept heures de séance et une centaine d'amendements examinés, le dispositif sur les heures supplémentaires. Article premier du projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat...
C'est une véritable bombe que vient d'initier la justice belge à la demande de la SABAM (Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs) et qui va inspirer d'autres sociétés de répartition. Dans un jugement du 29 juin 2007, le tribunal de première instance de Bruxelles a en effet exigé du...
Le personnage virtuel «Ay Boucher» avait été lancé dans Second Life pour l'association en tant qu'avatar mineur par un huissier. Elle demandait en référé à Linden Lab, éditeur américain de Second Life, mais aussi aux fournisseurs d'accès à Internet d'empêcher l'accès aux internautes français à l'univers virtuel. Lundi 2 juillet,...
Le Conseil de la Concurrence a condamné fin 2005 les opérateurs mobiles français à des amendes de 256 millions d'euros pour Orange, 220 millions pour SFR et 58 millions pour Bouygues Telecom, pour entente illicite sur les tarifs ne respectant pas les principes de la concurrence pendant les années 2000...
C'est une lourde défaite pour les opérateurs mobiles européens. La justice européenne vient de rejeter une ancienne plainte de Vodafone, O2, T-Mobile, Orange et Hutchison qui demandaient le remboursement de la TVA versée lors de l'acquisition des licences 3G/UMTS en Grande-Bretagne. Pour les opérateurs, cette TVA a été indument versée....
Carrefour a été condamné par le tribunal correctionnel d'Evry à payer 2 millions d'euros, pour publicité mensongère, des reventes à perte et un manque de précision sur ses "marges arrières". A l'audience le 22 mai, la procureur avait requis au total 4,8 millions d'euros d'amende. Le numéro un français de...
En décembre 2005, un internaute avait été relaxé par le tribunal de grande instance de Paris alors qu'il était poursuivi pour mise à disposition illégale de fichiers musicaux sur les réseaux de peer to peer. Et ce, alors que jusque-là, la justice prononçait la relaxe pour des faits de téléchargement,...
