Les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi, en première lecture, le projet de loi relatif au travail, à l’emploi et au pouvoir d’achat (Tepa) – le « paquet fiscal » – que les sénateurs examineront à leur tour à partir du 25 juillet.
Le groupe UMP, qui détient la majorité absolue, et le groupe Nouveau centre (NC) ont voté pour.
Les groupes Socialiste, radical et citoyen (SRC) et Gauche démocrate et républicaine (communistes et Verts), très critiques, ont voté contre.
Le projet de loi relatif au travail, à l’emploi et au pouvoir d’achat, présenté par Christine Lagarde, ministre de l’Economie et des Finances, reprend une série de mesures phares sur lesquelles Nicolas Sarkozy s’est engagé pendant sa campagne présidentielle.
Le projet de loi prévoit l’exonération des heures supplémentaires, la mise en place du RSA (revenu de solidarité active), l’encadrement des « parachutes dorés », la création d’un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier, l’abaissement du bouclier fiscal à 50% (60% actuellement) ou encore la suppression des droits de succession pour le conjoint survivant.
Une addition élevée qui retarde d’autant le retour à l’équilibre des finances publiques, promis au mieux pour 2010 par le chef de l’Etat mais plus probablement pour 2012.
Fanch