C’est une véritable bombe que vient d’initier la justice belge à la demande de la SABAM (Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs) et qui va inspirer d’autres sociétés de répartition.
Dans un jugement du 29 juin 2007, le tribunal de première instance de Bruxelles a en effet exigé du FAI Tiscali (propriété de Scarlet) «qu’il adopte une des mesures techniques avancées (…) pour empêcher les internautes de télécharger illégalement le répertoire musical de la SABAM via les logiciels P2P».
Celui-ci rendit son rapport en janvier 2007, avec à la clef onze solutions de blocage ou de filtrage des systèmes de P2P, parmi lesquelles sept sont applicables au réseau du FAI en cause.
Pour le tribunal, explique la SABAM, il n’y a aucun ordre de surveillance généralisé, mais nuance, simplement la mise en place d’instruments techniques visant à «à bloquer ou à filtrer certaines informations transmises sur le réseau de Tiscali», des mesures «qui ne sont pas constitutives d’une obligation générale de surveiller le réseau».
De plus, sur l’argument tenant à la vie privée, il a décidé que les logiciels de filtrage et de blocage ne traitent en tant que tels aucune donnée à caractère personnel, mais ont un caractère purement technique et automatique.
Le tribunal a ainsi condamné Tiscali (Scarlet) «à faire cesser les atteintes au droit d’auteur en rendant impossible toute forme, au moyen d’un logiciel P2P, d’envoi ou de réception par ses clients de fichiers électroniques reprenant une oeuvre musicale du répertoire de la SABAM».
Fanch