Première étape vers le « travailler plus pour gagner plus » de Nicolas Sarkozy.
L’Assemblée nationale en effet adopté ce mercredi soir, après sept heures de séance et une centaine d’amendements examinés, le dispositif sur les heures supplémentaires.
Article premier du projet de loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA), il prévoit « d’exonérer d’impôt sur le revenu les rémunérations perçues au titre d’heures supplémentaires et d’heures complémentaires » et d « alléger les cotisations sociales salariales et patronales dues au titre de ces heures » jusqu’au 31 décembre 2008.
Devant les députés, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des finances et de l’emploi, a évoqué une réduction de 1,5 euro de l’heure pour les entreprises d’au plus 20 salariés, et de 50 centimes dans les autres.
En contrepartie, la rémunération des heures supplémentaires sera supérieure de 25% dans toutes les entreprises, y compris celles d’au plus vingt salariés, actuellement soumises à un taux de 10% pour les quatre premières heures.
Fanch