C’est une lourde défaite pour les opérateurs mobiles européens.
La justice européenne vient de rejeter une ancienne plainte de Vodafone, O2, T-Mobile, Orange et Hutchison qui demandaient le remboursement de la TVA versée lors de l’acquisition des licences 3G/UMTS en Grande-Bretagne.
Pour les opérateurs, cette TVA a été indument versée.
Pas pour la Cour de justice des communautés européennes.
Ce sont donc 4,9 milliards d’euros qui échappent aux caisses des cinq opérateurs.
La Cour de justice s’est opposée à ce raisonnement, faisant valoir que seule l’activité économique peut faire l’objet d’une taxation sur la valeur ajoutée.
Dans un communiqué, la Cour constate que « l’attribution (…) de droits d’utilisation de fréquences du spectre électromagnétique par voie de mises aux enchères ne constitue pas une activité économique au sens de la sixième directive TVA ».
Dans certains États membres, les opérateurs ont décidé de se rebeller.
Fanch