La reprise des débats sur le projet Dadvsi à l'Assemblée nationale a été chaotique. Entre bataille de procédure et enterrement de la licence globale, les échanges ont été vifs entre députés de tous bords. Ils étaient une soixantaine présents hier dans l'hémicycle. Il semblait donc difficile pour le gouvernement de...
La Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM) a dénoncé mardi un "tour de passe-passe" du gouvernement, après le retrait d'un article amendé du projet de loi sur le droit d'auteur, qui légalisait le téléchargement sur internet de contenus...
La reprise des débats à l'Assemblée nationale, ce mardi 7 mars, sur le projet de loi sur les droit d'auteur s'annonce houleuse. Le texte remanié par le ministre de la Culture, est très loin de rassembler un large consensus. Depuis deux mois, Renaud Donnedieu de Vabres a longuement retravaillé sa...
Commandé par BFM, les Echos et Akerys à l'Institut de sondages BVA, l'étude rend compte que 56 % des sondés sont pour la licence globale contre 35 % qui y sont opposés. L'amendement, voté par les députés en décembre dernier, a tout simplement disparu du " DADVSI Code " sous...
"La licence globale optionnelle permet bien une rémunération de tous les artistes, producteurs et auteurs concernés fondée sur l'audience précise des oeuvres échangées, sans invasion de la sphère privée des internautes." A la veille de la reprise de l'examen à l'Assemblée nationale de la loi sur le droit d'auteur et...
les deux partis d'extrême droite, le FN et le MPF se livrent à une lutte sans merci pour conquérir l'électorat. Le président du FN, Jean-Marie Le Pen est bien décidé à renvoyer son consort vendéen sur le tapis. Et pourtant les points communs ne manquent pas entre ces deux formations...
Les députés reprennent mardi l'examen du très controversé projet de loi sur les droits d'auteur, un texte qui divise les partis politiques et dont la discussion s'annonce explosive, et ce sous l'oeil vigilant des internautes, des créateurs et de l'industrie musicale. Le débat débutera en fin d'après-midi, après la séance...
La protection des oeuvres sous forme numérique est au coeur du projet de loi "relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information" (DADVSI), texte très contesté que le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a été contraint d'aménager après un début d'examen houleux...
Le président de l'UDF, François Bayrou, a annoncé vendredi à l'AFP qu'il monterait au créneau à l'Assemblée nationale pour défendre "le logiciel libre" et "le droit à la copie privée" lors du débat sur le projet de loi relatif aux droits d'auteur. "Je serai dans l'hémicycle pour défendre le logiciel...
Le président du groupe communiste à l'Assemblée nationale Alain Bocquet a demandé jeudi à Dominique de Villepin de suspendre la discussion du projet de loi sur les droits d'auteur, afin de revoir le texte. Estimant qu'il faut poursuivre le "travail de concertation" entrepris, Alain Bocquet propose la mise en place...
