Les députés reprennent mardi l’examen du très controversé projet de loi sur les droits d’auteur, un texte qui divise les partis politiques et dont la discussion s’annonce explosive, et ce sous l’oeil vigilant des internautes, des créateurs et de l’industrie musicale.
Le débat débutera en fin d’après-midi, après la séance des questions au gouvernement et le vote solennel du projet de loi sur la recherche.
La gauche, l’UDF et des députés UMP n’ont pas été convaincus par les aménagements apportés au texte par le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, après la suspension de sa discussion en décembre et ont annoncé leur intention d’en découdre.
L’UDF plaide pour la levée de l’urgence (une lecture par assemblée).
Son examen a été interrompu le 23 décembre par les vacances de Noël et à la suite du vote surprise, contre le gouvernement, de deux amendements identiques PS et UMP légalisant le téléchargement à usage privé, contre rémunération.
Cet amendement ouvre la voie au système de « licence globale » qui permettrait à tout internaute contre quelques euros de télécharger de la musique.
Ce vote a modifié toute l’architecture d’un texte qui vise à contrôler le téléchargement en légalisant les mesures techniques de protection (MTP ou DRM, digital rights management).
Le gouvernement a aussitôt fait « réserver » l’article premier sur lequel a été déposé cet amendement pour pouvoir le retoquer plus tard.
Prétendant répondre de manière équilibrée à l’exigence de liberté des internautes et aux droits des artistes et auteurs, il a notablement allégé le volet répressif contre les « pirates » et confié la gestion du droit à la copie privée à un collège de médiateurs.
Certains, comme Christine Boutin, défendent la licence globale prônée également par le groupe socialiste et n’ont pas l’intention de rentrer dans le rang.
Fanch