Archives des dates :5 mars 2006

Les députés reprennent mardi l'examen du très controversé projet de loi sur les droits d'auteur, un texte qui divise les partis politiques et dont la discussion s'annonce explosive, et ce sous l'oeil vigilant des internautes, des créateurs et de l'industrie musicale. Le débat débutera en fin d'après-midi, après la séance...

La protection des oeuvres sous forme numérique est au coeur du projet de loi "relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information" (DADVSI), texte très contesté que le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a été contraint d'aménager après un début d'examen houleux...