Les députés ont adopté mardi soir un amendement au projet de loi sur le droit d'auteur exonérant les cabinets de radiologie de la redevance sur les supports d'entregistrement vierge qu'ils utilisent. "Si la rémunération trouve sa légitimité dans la protection des auteurs, elle ne se justifie plus pour la copie...
La discussion du projet de loi sur le droit d'auteur a repris mardi à l'Assemblée dans le calme, après une semaine d'imbroglio procédural, les députés se concentrant sur le financement de la culture par internet. Les députés PCF, PS mais aussi les UMP Alain Suguenot et Christine Boutin, ont tenté...
Les discussions sur le fond, (sur le texte lui-même), n'ont repris qu'en milieu d'après-midi, jeudi 9 mars, dans l'hémicycle. Face au cafouillage gouvernementale qui avait rouvert mardi 7 mars le débat sur la loi sur le droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) en annonçant la...
Cette modification des modalités de commercialisation ne concernera pas le secteur de la musique, mais celui des programmes télévisés diffusés sur iTunes. Muli-Pass, nom de l'initiative, a été mis sur pied par un accord avec la chaîne Comedy Centra : "South Park" ou "The Colbert Report" seront par exemple proposées...
Le gouvernement a décidé de prolonger à la semaine prochaine l'examen par l'Assemblée nationale du très controversé projet de loi sur le droit d'auteur qui devait s'achever jeudi soir, a annoncé le vice-président de l'Assemblée nationale Yves Bur (UMP). Fanch
Les députés UDF, PS, PCF, Verts, ainsi que la députée UMP Christine Boutin ont dénoncé ensemble jeudi soir "la caricature de séance" qui a permis le rejet de l'article 1er ouvrant la voie à la licence globale. Lors d'une conférence de presse impromptue et conjointe dans la salle des quatre...
Le gouvernement s'est retrouvé dans la "tourmente", dans la nuit de mercredi à jeudi, après avoir dû faire une énième volte-face sur l'article premier du projet de loi sur les droits d'auteur, qui ouvrait la voie à la licence globale. Le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres a...
Renaud Donnedieu de Vabres a annoncé mercredi soir la réintroduction, dans le débat sur le texte droits d'auteur, de l'article premier qu'il avait retiré lundi soir et dont des dispositions ouvraient la voie à la licence globale, dans un souci de "transparence et de clarté". Je veux qu'il n'y ait...
Le président du groupe UMP, Bernard Accoyer, a réuni mercredi soir au pied levé les députés de son groupe, en présence de Renaud Donnedieu de Vabres (Culture), pour leur expliquer la réintroduction de l'article premier dans le texte sur les droits d'auteur, a-t-on appris de sources parlementaires. M. Accoyer a...
Les associations des consommateurs ont été promptes à réagir, après le refus de l'Assemblée nationale d'assimiler les téléchargements via les réseaux peer-to-peer comme des actes de copie privée, dans le cadre de l'examen du projet de loi Dadvsi. L'UFC-Que Choisir, la CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) et l'Unaf...
