Le gouvernement s’est retrouvé dans la « tourmente », dans la nuit de mercredi à jeudi, après avoir dû faire une énième volte-face sur l’article premier du projet de loi sur les droits d’auteur, qui ouvrait la voie à la licence globale.
Le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres a annoncé la réintroduction dans le débat de l’article premier qu’il avait retiré lundi soir et dont des dispositions ouvraient la voie à la licence globale, dans un souci de « transparence et de clarté ».
21h40, l’Assemblée reprend ses travaux sur les droits d’auteur.
21h50, après un rappel au règlement socialiste, le groupe UMP demande une suspension de séance.
Plus de vingt minutes plus tard, Renaud Donnedieu de Vabres regagne, la mine très sombre, son banc dans l’hémicycle.
« On ne peut pas accepter d’être ainsi considéré comme une marionnette quelle que soit l’opinion que nous avons sur les droits d’auteur », s’est exclamé le président de l’UDF François Bayrou, en demandant de nouveau au gouvernement de lever l’urgence sur le projet (une lecture dans chaque assemblée).
« On n’arrive plus à s’y retrouver », a lancé Martine Billard (Verts).
Le 21 décembre dernier, contre l’avis du gouvernement, les députés avaient voté, dans le cadre de l’article 1er, deux amendements identiques du PS et de l’UMP légalisant le téléchargement pour usage privé moyennant une contribution forfaitaire payée par les internautes pour les auteurs.
Ces amendements ouvraient la voie à la licence globale.
Or, il est apparu mercredi soir au gouvernement que l’usage de l’article 84 stipulant que « les projets de loi peuvent être retirés par le gouvernement à tout moment jusqu’à leur adoption définitive par le Parlement », présentait un risque d’inconstitutionnalité.
Il a indiqué, selon des sources parlementaires, avoir informé le gouvernement du souhait des députés UMP d’achever les débats sur l’article 1er et ensuite seulement de rejeter l’ensemble de l’article.
Les députés devront maintenant terminer l’examen des sous-amendements déposés sur l’article additionnel.
Fanch