Les discussions sur le fond, (sur le texte lui-même), n’ont repris qu’en milieu d’après-midi, jeudi 9 mars, dans l’hémicycle.
Face au cafouillage gouvernementale qui avait rouvert mardi 7 mars le débat sur la loi sur le droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) en annonçant la suppression de l’article Premier du texte puis, devant la menace de censure du Conseil constitutionnel, en annonçant sa réintroduction le lendemain, les questions autour du respect de la procédure parlementaire ont occupé toute la matinée du jeudi 9 mars et l’essentiel de l’après-midi.
Face a cette procédure contestée, un courant PS-PC-UDF-Verts réclamait, au mieux le retrait du texte, au moins de lever la procédure d’urgence qui accompagne l’examen de la loi.
Le clash de décembre dernier avec le début d’adoption de la licence globale puis la reprise des débats plus de deux mois après les premières discussions justifiant largement, aux yeux des opposants au texte, la levé de l’urgence.
Pour toute réponse, le gouvernement s’est engagé « en cas de profonde divergence entre les positions de l’Assemblée nationale et du Sénat, à ne pas convoquer de CMP [commission mixte paritaire, ndlr] mais à organiser une navette [entre les deux chambres parlementaires] », a promis le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres.
CMP qui permet d’établir un texte « équilibré » entre les deux assemblées sur la base des amendements proposés par le gouvernement ou votés et évite ainsi les débats sur le projet de loi jusqu’à ce que députés et sénateurs s’accordent sur un texte définitif.
Engagement qui n’a pas convaincu les députés socialistes qui, peu avant 20 heures (après quasiment dix heures de procédure), ont fini par quitter l’Assemblée en signe de protestation après le rejet de l’article premier et l’adoption de l’amendement 272 s’y substituant (nettoyé des sous-amendements validant la licence globale).
La suite des discussions (malgré les échauffourées) ont permis d’adopter l’article 2 de la loi…
après le rejet, notamment, des amendements 221 et 220 qui visaient globalement à reconnaître le droit à la copie privée pour les oeuvres téléchargées.
Fanch