Les députés ont adopté mardi soir un amendement au projet de loi sur le droit d’auteur exonérant les cabinets de radiologie de la redevance sur les supports d’entregistrement vierge qu’ils utilisent.
« Si la rémunération trouve sa légitimité dans la protection des auteurs, elle ne se justifie plus pour la copie d’imagerie médicale à destination exclusive des patients », indique l’exposé des motifs de cet amendement présenté par les députés UMP Guy Geoffroy et Bernard Depierre.
Fanch