La discussion du projet de loi sur le droit d’auteur a repris mardi à l’Assemblée dans le calme, après une semaine d’imbroglio procédural, les députés se concentrant sur le financement de la culture par internet.
Les députés PCF, PS mais aussi les UMP Alain Suguenot et Christine Boutin, ont tenté en vain de convaincre Renaud Donnedieu de Vabres (Culture), par des amendements, de faire contribuer financièrement les fournisseurs d’accès à internet (FAI) à la création culturelle.
Car pour ces élus, le texte « laissera les créateurs sans rémunération », d’une part parce que le téléchargement de leurs oeuvres protégées par le droit d’auteur ne leur rapportera rien, d’autre part parce que la redevance pour copie privée va « diminuer, sinon disparaître à terme ».
Cette taxe prélevée sur les supports enregistrables vierges (cassettes, CD, DVD..) est versée aux créateurs, interprètes et producteurs et 25 % de son produit revient à la création et au spectacle vivant.
Avec votre texte, les artistes vont être les grands perdants », a lancé le président du groupe PS, Jean-Marc Ayrault.
Le ministre a rejeté la création « d’une taxe nouvelle », et estimé que « la commission pour copie privée faisait régulièrement évoluer son assiette en fonction de la technologie ».
Le rapporteur, Christian Vanneste (UMP), a relevé qu’une telle taxe serait « répercutée automatiquement sur les consommateurs ».
Il a cependant présenté un amendement, adopté, prévoyant de rendre public le compte-rendu de la commission pour copie privée (commission paritaire, ayants-droits, redevables) et la publication d’un rapport annuel.
Fanch