Renaud Donnedieu de Vabres a annoncé mercredi soir la réintroduction, dans le débat sur le texte droits d’auteur, de l’article premier qu’il avait retiré lundi soir et dont des dispositions ouvraient la voie à la licence globale, dans un souci de « transparence et de clarté ».
Je veux qu’il n’y ait aucune ambiguité » et que ce texte donne lieu à « une délibération totale, intégrale », a déclaré le ministre, en annonçant la réintroduction dans les débats de l’article premier.
Lundi soir, le gouvernement avait annoncé, à la surprise générale le retrait de l’article premier du projet de loi sur les droits d’auteurs, conformément à l’article 84 du réglement de l’Assemblée nationale.
Le 21 décembre dernier, contre l’avis du gouvernement, les députés avaient voté, dans le cadre de l’article 1er, deux amendements identiques du PS et de l’UMP légalisant le téléchargement pour usage privé moyennant une contribution forfaitaire payée par les internautes pour les auteurs.
Le Conseil constitutionnel, en 1961, n’avait pas eu à se prononcer sur la constitutionnalité du procédé.
Fanch