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François Bayrou a affirmé mercredi que l’UDF voterait dans l’après-midi la motion de renvoi en commission défendue par le groupe socialiste sur le texte relatif au droit d’auteur sur l’internet, examiné depuis mardi par l’Assemblée nationale. C’est la première fois de la législature que l’UDF s’associera au PS pour permettre…

Selon un amendement en discussion, il sera ajouté un article L. 335-10 au code de la propriété intellectuelle. Cet article impose à tout abonné internet de « prendre les précautions nécessaires pour éviter que les personnes utilisant cet accès commettent, au moyen de celui-ci, les actes suivants : reproduire, représenter…

La secrétaire nationale du PS chargée de la culture et des médias, Anne Hidalgo, s’est déclarée mercredi opposée à la licence globale défendue par des députés socialistes dans le cadre du projet de loi sur le droit d’auteur dans l’internet. Dans une déclaration à l’AFP Mme Hidalgo a estimé qu…

Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a affirmé mercredi que le projet de loi contesté sur le droit d’auteur instaurait « un nouveau concept, celui de la réponse graduée » contre le piratage des oeuvres sur internet. « On sort d’une impasse », a-t-il dit à la sortie du Conseil des…

Le gouvernement a adressé un message électronique en direction des jeunes concernant la loi DADVSI débattue en ce moment à l’Assemblée nationale. Ce message se présente sous forme d’interviews et de réponses adaptées pour éclaircir le sujet. La démarche se veut pédagogique et dénonce une certaine désinformation sur cette loi….

Le dernier pointage du DSL Forum fait état d’une remarquable progression du nombre d’abonnés français ayant adopté une technologie xDSL. C’est au tour de Dataxis de montrer que France Télécom a fourni un effort remarquable pour se hisser à la deuxième place du podium des opérateurs ADSL du monde. « Chacun…

Le sujet est provocateur alors que les députés entament l’examen du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). Le laboratoire Adis de l’université Paris XI et UFC-Que Choisir dévoilent une étude « inédite » sur le comportement des internautes et leurs pratiques…

La commission des Lois de l’Assemblée nationale a adopté mardi un amendement au projet de loi sur les droits d’auteur qui vise à sanctionner les éditeurs des logiciels dits « peer to peer » (P2P), a-t-on appris de source parlementaire. Ces logiciels « peer to peer » (« pair à pair ») permettent aux internautes de…

Le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres a signé mardi avec les organisations professionnelles du cinéma, les fournisseurs d’accès internet et les groupes audiovisuels Canal+ et France Télévisions un protocole d’accord interprofessionnel sur le cinéma à la demande. Ce protocole autorise la diffusion à…