Le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres a signé mardi avec les organisations professionnelles du cinéma, les fournisseurs d’accès internet et les groupes audiovisuels Canal+ et France Télévisions un protocole d’accord interprofessionnel sur le cinéma à la demande.
Ce protocole autorise la diffusion à la demande des oeuvres cinématographiques sur internet sous différentes formes (location, vente à l’acte ou abonnement), une activité connue sous le nom de VOD (video on demand, vidéo à la demande).
D’autre part, les oeuvres cinématographiques commercialisées sous forme d’abonnement à un service de cinéma à la demande ne concerneront que les oeuvres de catalogue (c’est-à-dire sorties depuis plus de 36 mois et ne constituant plus des nouveautés).
En sus de Canal+ et de France Télévisions, l’accord a été signé par l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), le Bureau de liaison des Industries cinématographiques (BLIC), la Société des Auteurs et Compositeurs dramatiques (SACD), la société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs (ARP), France Télécom, le Bureau de liaison des organisations du cinéma (BLOC) et l’Association des fournisseurs d’accès à internet (AFA).
En revanche, le groupe TF1, qui dispose d’un service de VOD, ainsi que le bouquet satellitaire TPS qu’elle contrôle, ne figure pas parmi les signataires de l’accord.
« Cette signature est la démonstration parfaite que notre objectif politique est de faire en sorte qu’il y ait une offre la plus large possible, la plus vivante, la plus diversifiée », a déclaré Renaud Donnedieu de Vabres.
Evoquant la chronologie des médias (c’est-à-dire les intervalles fixés entre le moment où un film sort en salle, devient disponible sous forme de cassette ou de DVD, puis devient visible à la télévision ou par VOD), le ministre a souligné qu’il n’était « pas question de déstabiliser la filière cinématographique ».
Fanch