Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a affirmé mercredi que le projet de loi contesté sur le droit d’auteur instaurait « un nouveau concept, celui de la réponse graduée » contre le piratage des oeuvres sur internet.
« On sort d’une impasse », a-t-il dit à la sortie du Conseil des ministres alors que l’Assemblée nationale a commencé mardi soir l’examen du projet de loi sur le droit d’auteur qui suscite de multiples inquiétudes chez les internautes et les associations de consommateurs.
Fanch