Loi DADVSI : l’UDF en faveur de la motion de renvoi en commission

François Bayrou a affirmé mercredi que l’UDF voterait dans l’après-midi la motion de renvoi en commission défendue par le groupe socialiste sur le texte relatif au droit d’auteur sur l’internet, examiné depuis mardi par l’Assemblée nationale.

C’est la première fois de la législature que l’UDF s’associera au PS pour permettre le renvoi en commission d’un texte.

Néanmoins, compte tenu du poids de l’UMP, ce renvoi est impossible en théorie.

Fanch