Nous sommes favorables à la riposte graduée qui met en place des solutions progressives pour sanctionner le téléchargement illégal de film sur Internet. La riposte graduée va de pair avec le développement d'une offre légale, c'est pourquoi nous avons signé un accord le 20 décembre. Fanch
Ce serait la transposition la plus répressive et la plus soumise au lobby de quelques sociétés de gestion de droits et des multinationales du disque. Ce serait dramatique, car la France serait dans une situation décalée par rapport aux autres pays européens. Fanch
Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a répliqué mercredi à Anne Hidalgo au sujet du projet de loi relatif au droit d'auteur en affirmant que, contrairement à ses dires, la licence globale était défendue par "le groupe socialiste" dans son ensemble. Dans une déclaration à l'AFP,...
François Bayrou a affirmé mercredi que l'UDF voterait dans l'après-midi la motion de renvoi en commission défendue par le groupe socialiste sur le texte relatif au droit d'auteur sur l'internet, examiné depuis mardi par l'Assemblée nationale. C'est la première fois de la législature que l'UDF s'associera au PS pour permettre...
Selon un amendement en discussion, il sera ajouté un article L. 335-10 au code de la propriété intellectuelle. Cet article impose à tout abonné internet de « prendre les précautions nécessaires pour éviter que les personnes utilisant cet accès commettent, au moyen de celui-ci, les actes suivants : reproduire, représenter...
La secrétaire nationale du PS chargée de la culture et des médias, Anne Hidalgo, s'est déclarée mercredi opposée à la licence globale défendue par des députés socialistes dans le cadre du projet de loi sur le droit d'auteur dans l'internet. Dans une déclaration à l'AFP Mme Hidalgo a estimé qu...
Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a affirmé mercredi que le projet de loi contesté sur le droit d'auteur instaurait "un nouveau concept, celui de la réponse graduée" contre le piratage des oeuvres sur internet. "On sort d'une impasse", a-t-il dit à la sortie du Conseil des...
Le gouvernement a adressé un message électronique en direction des jeunes concernant la loi DADVSI débattue en ce moment à l'Assemblée nationale. Ce message se présente sous forme d'interviews et de réponses adaptées pour éclaircir le sujet. La démarche se veut pédagogique et dénonce une certaine désinformation sur cette loi....
Le salon "Transport Passion", qui s'est tenu du 4 au 6 novembre dernier au Grand Palais, a été un succès populaire : plus de 45 000 personnes sont venues admirer les engins de transport maritimes, terrestres et aériens qui y étaient présentés. Le laboratoire SATIE* de l'ENS de Cachan s'est...
Le dernier pointage du DSL Forum fait état d'une remarquable progression du nombre d'abonnés français ayant adopté une technologie xDSL. C'est au tour de Dataxis de montrer que France Télécom a fourni un effort remarquable pour se hisser à la deuxième place du podium des opérateurs ADSL du monde. "Chacun...
