La Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM) a affirmé avoir recueilli les signatures de 13.500 artistes-interprètes au profit d'un texte en faveur de l'instauration d'une "licence globale optionnelle" pour légaliser les échanges non commerciaux sur internet. "Parmi les...
Une soupe populaire avec du porc servie aux SDF de Nice par une association d'extrême droite provoque l'émoi du milieu caritatif local, qui dénonce une initiative "discriminatoire", tandis que les pouvoirs publics se disent pour l'instant impuissants. Depuis trois semaines, chaque mercredi soir, devant l'église Lympia sur le port, une...
Les parlementaires socialistes, auxquels se sont associés les Verts, ont saisi mercredi le Conseil constitutionnel sur le budget 2006 qui "bat tous les records d'injustice", a-t-on appris auprès du groupe PS à l'Assemblée. Ils s'attaquent en particulier au dispositif de plafonnement des impôts (impôt sur le revenu, ISF, taxe d'habitation...
Une note du ministère de l'Economie et des Finances estime que la retraite à 60 ans, les 35 heures et l'augmentation du nombre de fonctionnaires, autant de mesures dont la responsabilité est attribuée à la gauche, ont creusé la dette publique de 420 milliards d'euros, soit 38% de la dette...
Le gouvernement va demander une seconde délibération pour retoquer les deux amendements au projet de loi sur les droits d'auteurs adoptés par l'Assemblée nationale qui légalisent l'échange de fichiers sur internet, annonce le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres. Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi...
La Sécurité routière a atteint son objectif d'installer 1000 radars sur les routes de France avant la fin 2005. "Cette semaine, les trois derniers radars de ce plan des 1.000 seront installés aux endroits suivants : le 21 décembre à Plasnes (Eure), sur la RN 138, le 21 décembre à...
Les députés ont poursuivi mercredi, dans un climat passionné, l'examen du projet de loi controversé sur les droits d'auteur dans la société de l'information. Ce texte, qui transpose une directive européenne de 2001, a pour objectif de lutter contre le développement du piratage de musique et de films sur Internet....
Le président de l'UDF, François Bayrou a dénoncé mercredi à l'Assemblée nationale la création d'une "police de l'internet", en défendant une motion de renvoi en commission du PS du projet de loi sur le droit d'auteur. "Ce texte, l'air de rien, crée une police de l'internet, laquelle disposera de la...
Les députés ont adopté contre toute attente mercredi soir des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer" (P2P) lors de la discussion du projet de loi sur le droit d'auteur. L'Assemblée a adopté, contre l'avis du gouvernement, deux amendements identiques en ce sens,...
