Le gouvernement va demander une seconde délibération pour retoquer les deux amendements au projet de loi sur les droits d’auteurs adoptés par l’Assemblée nationale qui légalisent l’échange de fichiers sur internet, annonce le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres.
Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi par 30 voix contre 28 les amendements 153 et 154, déposés respectivement par le député UMP Alain Suguenot et par des députés socialistes, appliquant aux échanges de fichiers sur internet le prinicipe de la copie privée, sous condition d’une rémunération des ayants droit.
Ces amendements, adoptés contre l’avis du gouvernement, ouvrent la voie à un système de « licence légale » ou « globale », défendu par des associations de consommateurs et d’ayants droit.
Fanch