Les députés ont poursuivi mercredi, dans un climat passionné, l’examen du projet de loi controversé sur les droits d’auteur dans la société de l’information.
Ce texte, qui transpose une directive européenne de 2001, a pour objectif de lutter contre le développement du piratage de musique et de films sur Internet.
Le projet de loi légitime ces systèmes de protection contre le piratage.
Le texte maintient les exceptions à la législation sur le droit d’auteur prévues pour la copie privée et prévoit une autre exception en faveur des personnes handicapées.
Le projet de loi, soutenus par l’industrie de la culture et informatique, est critiqué par les bibliothécaires, qui y voient une remise en cause de la copie privée.
UFC-Que choisir, Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) et l’Union nationale des associations familiales (Unaf) se sont émues du dépôt par le gouvernement d’amendements transférant le pouvoir de sanction des internautes au collège de médiateurs créé par la loi.
« Le gouvernement a choisi les options les plus répressives à l’égard des internautes et les plus complaisantes à l’égard des lobbys », s’est insurgé Didier Mathus (PS).
Les socialistes ont trouvé du soutien parmi certains députés UMP.
Dans une tribune publiée par « Libération », Bernard Carayon a protesté contre « la ligne Maginot que veut mettre en place le projet de loi ».
« Si la loi est votée en l’état, il sera possible de poursuivre pour contrefaçon un bibliothécaire », a estimé le député UMP du Tarn.
Tout aussi remontée, l’UDF a voté la motion de renvoi en commission présentée par la gauche, rejetée par 46 voix contre 20.
« Ce texte crée une police de l’Internet », a dénoncé François Bayrou, venu lui-même dans l’hémicycle mercredi en début de soirée.
Fanch