Les parlementaires socialistes, auxquels se sont associés les Verts, ont saisi mercredi le Conseil constitutionnel sur le budget 2006 qui « bat tous les records d’injustice », a-t-on appris auprès du groupe PS à l’Assemblée.
Ils s’attaquent en particulier au dispositif de plafonnement des impôts (impôt sur le revenu, ISF, taxe d’habitation et taxe foncière sur l’habitation principale) à 60% des revenus et à celui de la taxe professionnelle à 3,5% de la valeur ajoutée pour toutes les entreprises.
« Le plafonnement des impôts directs à 60% des revenus permet à quelques redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de payer moins d’impôts.
Il introduit dans notre droit fiscal un principe de portée générale qui limite les impôts directs.
Il porte ainsi atteinte au principe d’égalité devant les charges publiques », écrit le groupe PS de l’Assemblée dans un communiqué.
« Les contribuables ne paient plus l’impôt en fonction de leurs capacités réelles mais en fonction de capacités limitées par la loi (…).
Fanch