Michel Rocard, député rapporteur du texte devant le parlement, cité par l'agence Reuters, avait estimé que les groupes politiques avaient sur ce dossier des points de vue trop contradictoires pour espérer voir émerger la majorité qualifiée de la moitié des eurodéputés requise en deuxième lecture. Les députés européens ont rejeté...
Plusieurs dispositions du "projet de loi en faveur des PME" pourraient améliorer la situation des usagers des télécoms, a indiqué l'association mardi. L'UFC-Que Choisir met en lumière deux autres dispositions du projet de loi PME : La première prône la justification des frais de résiliation par les coûts réels engagés...
Microsoft et IBM ont annoncé le 4 juillet la signature d'un accord selon lequel le premier s'engage à verser 775 millions de dollars au second afin de mettre un terme à la longue bataille juridique qui a terni les relations entre les deux sociétés depuis une décennie. Cependant, il ne...
Avant de partir en vacances, le Parlement européen va se prononcer, mercredi 6 juillet, sur un texte aux enjeux éthiques et financiers considérables : la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur. Il le divise fortement, puisqu'il pose la question suivante : le brevet est-il adapté aux logiciels, ces...
Ce sont deux mots hérités du code Napoléon de 1804 qui s'apprêtent à disparaître du droit civil. Désormais, en vertu d'une ordonnance qui doit être présentée, lundi 4 juillet, en conseil des ministres par le garde des sceaux, Pascal Clément, il n'y aura plus, en France, de filiation "légitime" ni...
Nicolas Sarkozy au coeur d'une nouvelle polémique. Le ministre de l'Intérieur s'est prononcé hier en faveur de la poursuite du programme d'installation de radars routiers, auquel le ministre des Transports, Dominique Perben, avait mis un coup d'arrêt au début du mois. "Je souhaite que le programme d'installation de radars soit...
A l'approche du Sommet mondial de la société de l'information 2005, RSF et OSCE diffusent leurs recommandations pour la liberté d'expression en ligne.
"J'étais présent au Palais de justice de Paris mardi 21 juin 2005. Mais surprise, pas l'avocat de la mairie de Puteaux", a indiqué l'auteur du blog MonPuteaux.com.
Une commission du Parlement européen a voté le texte controversé à peine modifié favorable à la brevetabilité des logiciels
Donner du temps au temps: les dirigeants européens sont convenus de poursuivre la ratification de la Constitution européenne tout en convenant que l'échéance prévue de novembre 2006 ne pourrait être tenue.
