Plusieurs dispositions du « projet de loi en faveur des PME » pourraient améliorer la situation des usagers des télécoms, a indiqué l’association mardi.
L’UFC-Que Choisir met en lumière deux autres dispositions du projet de loi PME : La première prône la justification des frais de résiliation par les coûts réels engagés par le prestataire, la seconde prévoit la non facturation du temps d’attente des appels téléphoniques aux services d’assistance.
Fanch