Michel Rocard, député rapporteur du texte devant le parlement, cité par l’agence Reuters, avait estimé que les groupes politiques avaient sur ce dossier des points de vue trop contradictoires pour espérer voir émerger la majorité qualifiée de la moitié des eurodéputés requise en deuxième lecture.
Les députés européens ont rejeté en seconde lecture par 648 voix contre 14, le projet de directive sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur.
Tous les acteurs du projet ont bénéficié d’un accès à la tribune et ont été entendus par les députés.
Au terme d’un marathon législatif de près de six ans, le Parlement européen, réuni à Strasbourg, a renoncé à mettre en place un cadre législatif sur la brevetabilité des logiciels.
Des sociétés historiquement proches de la communauté open source, comme Red Hat, se félicitent également du vote des eurodéputés qui «renforce le besoin d’une législation équilibrée de nature à préserver au niveau européen l’existence d’une industrie du logiciel compétitive».
L’Office européen des brevets (OEB) va pouvoir continuer à délivrer des brevets logiciels alors même, comme le précisait encore récemment l’ancien Premier ministre français Michel Rocard, que l’article 52 de la convention de Munich dit que les logiciels ne sont pas brevetables.
Nous avons deux points de vue dogmatiques qui se sont neutralisés.
Et à propos du rôle joué par l’OEB, Pierre Breese poursuit : «la situation actuelle est satisfaisante, car il existe un cadre de doctrine et une jurisprudence sur le sujet qui permet aujourd’hui une co-existence en Europe entre le logiciel libre et les innovations brevetées dans le domaine de l’informatique».
Fanch