Avant de partir en vacances, le Parlement européen va se prononcer, mercredi 6 juillet, sur un texte aux enjeux éthiques et financiers considérables : la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur.
Il le divise fortement, puisqu’il pose la question suivante : le brevet est-il adapté aux logiciels, ces programmes informatiques désormais incorporés dans la plupart des produits industriels, depuis l’airbag (coussin d’air) des voitures, jusqu’au téléphone mobile?
C’est sur sa proposition que la Commission Prodi avait, en 2002, décidé de légiférer, afin de mettre fin à la situation d « insécurité juridique » qui caractérise l’Union européenne.
Cet organisme intergouvernemental, basé à Munich, a déjà délivré plus de 30 000 brevets concernant des inventions mises en oeuvre par ordinateur, lorsque leur programme apportait « une contribution à l’état de la technique ».
Il les a ainsi protégées pour une durée de vingt ans.
Pourtant, il est censé appliquer une Convention de 1977 dite Convention de Munich qui exclut de son champ les programmes d’ordinateurs « en tant que tels ».
Les partisans du logiciel libre souhaitaient que la Commission confirme le contenu de la Convention de Munich : les oeuvres de l’esprit ne doivent pas être brevetées, sous peine d’interdire l’innovation.
Fanch