Ce sont deux mots hérités du code Napoléon de 1804 qui s’apprêtent à disparaître du droit civil.
Désormais, en vertu d’une ordonnance qui doit être présentée, lundi 4 juillet, en conseil des ministres par le garde des sceaux, Pascal Clément, il n’y aura plus, en France, de filiation « légitime » ni de filiation « naturelle ».
Le code civil, qui distinguait depuis plus de deux siècles les enfants des couples mariés de ceux dont les parents ne le sont pas, s’adapte à l’évolution de la famille.
Dans un communiqué qui devrait être publié dans la soirée du mercredi 6 juillet, soit à la fin des trois mois de la période de deuil suivant la mort du prince Rainier III, le Palais de Monaco devrait annoncer la reconnaissance d’un enfant naturel par le prince Albert II. Alexandre, vingt-deux mois, est né d’une liaison du prince avec Nicole Coste, une hôtesse de l’air d’origine togolaise qui, dans un entretien à Paris Match du 5 mai, avait rompu le secret.
Le communiqué, dans lequel il devrait être indiqué que le prince veillera à subvenir aux besoins du petit garçon, devrait préciser que cette naissance ne change rien à l’ordre de succession du trône ni à l’organisation monarchique de la Principauté.
« Le droit de la filiation a été historiquement marqué par la hiérarchisation des filiations et l’inégalité juridique en résultant, souligne le rapport au président de la République qui accompagne l’ordonnance.
Pendant des siècles, la filiation légitime a bénéficié d’un statut supérieur aux autres filiations, et seul l’enfant légitime disposait d’une plénitude de droits. »
Mais le temps a passé : aujourd’hui, 46 % des enfants 350 000 en 2004 et plus de la moitié des aînés sont des enfants naturels.
Comme en Suède ou en Estonie, qui comptent près de 60 % de naissances hors mariage, la progression est spectaculaire : après une stagnation à moins de 10 % dans les années 1960 et 1970, la part de ces naissances a été brusquement multipliée par quatre au cours des deux décennies suivantes.
« Ce qui était un événement contraire aux normes sociales est devenu un événement banal », résument Francisco Munoz-Perez et France Prioux dans « Naître hors mariage », une étude parue en 1999 dans Population et sociétés, le bulletin mensuel de l’Institut national d’études démographiques (INED).
« La montée des naissances hors mariage ne traduit aucune fracture sociale ou idéologique entre familles naturelles et familles légitimes, écrit la sociologue Irène Théry dans Couple, filiation et parenté aujourd’hui, un rapport remis en 1998 au garde des sceaux, Elisabeth Guigou.
Seuls 3 % d’enfants naissent dans un foyer monoparental d’origine.
Fanch