Donner du temps au temps: les dirigeants européens sont convenus de poursuivre la ratification de la Constitution européenne tout en convenant que l’échéance prévue de novembre 2006 ne pourrait être tenue.
Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne, qui tenteront vendredi de parvenir à un accord sur le budget de 2007 à 2013, une mission jugée pratiquement impossible à Bruxelles, se trouvaient jeudi face à une situation délicate.
Divisés au départ entre les pays qui, effrayés par l’effet de contagion des « non » français et néerlandais, prônaient une « pause » et ceux qui, comme les dix pays qui l’ont déjà ratifiée, craignaient que cela ne signe l’arrêt de mort définitif de la Constitution, ils ont mis six heures à se prononcer.
A l’arrivée, leur décision constitue jeudi un compromis permettant à chaque pays de choisir souverainement son calendrier.
« Nous estimons que le processus de ratification doit continuer », a dit le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, qui préside pour l’instant l’UE. « Il ne saurait y avoir ne fût-ce que la perspective d’une renégociation. »
Mais Jacques Chirac et Jan Peter Balkenende ont indiqué lors du sommet qu’ils ne pourraient pas respecter la date de novembre 2006 prévue par le traité pour la fin du processus.
« Ceux qui n’ont pas ratifié ne sont pas en mesure de nous donner la bonne réponse avant la mi-2007 », a expliqué Juncker: pour l’Union européenne, cette échéance « n’est plus tenable ».
L’élection présidentielle en France et les élections législatives aux Pays-Bas auront lieu au printemps 2007.
PAS D’ÉCHÉANCE PRÉCISE
Les pays qui le souhaitent pourront donc poursuivre la ratification mais ceux qui doivent organiser des référendums pourront prendre plus de temps, sans échéance précise.
Immédiatement, le Danemark, l’Irlande et la république tchèque ont annoncé le report de leur référendum, tandis que la Pologne hésite encore et que le Luxembourg, où la consultation est prévue le 10 juillet, va laisser la décision à son parlement.
Une réflexion sera menée parallèlement sur les raisons du rejet de la Constitution par deux pays fondateurs.
« Il n’y a pas de plan B, mais il y a un plan D pour dialogue et débat », a expliqué Juncker selon lequel les Vingt-Cinq estiment que « la Constitution donne la bonne réponse aux nombreuses questions que les Européens se posent. »
Pour le président du Parlement européen, Josep Borrel, les « non » étaient dirigés « contre l’Europe qu’on a, plutôt que l’Europe qu’on proposait » et le débat doit permettre d’écouter les citoyens et d’expliquer ce qu’est le projet européen.
Les Vingt-Cinq entendent se revoir au premier semestre de 2006, sous présidence autrichienne, pour faire le bilan de cette réflexion et de l’état du processus de ratification.
Il reste des zones d’ombre importantes, la principale étant la question de savoir si l’on pourra reposer la question aux deux peuples qui l’ont rejetée par référendum.
La réponse est venue de France et des Pays-Bas.
« En France, le référendum est un mode de décision », a-t-on confirmé dans l’entourage de Chirac. « Quand une décision a été prise par le peuple directement, on voit mal au nom de quoi on demanderait au peuple de revoter. »
Balkenende a été tout aussi définitif: « Un non est un non et il n’y aura pas de second référendum. »
« COMBLER LE FOSSÉ »
Mais les responsables européens attendent visiblement que les deux hommes aient passé la main pour revoir le problème.
Tous les problèmes seront posés pendant la période de réflexion, ont indiqué les dirigeants de l’UE.
Chirac a dit son « devoir de prendre en compte cette situation nouvelle » et « d’engager une réflexion pour réconcilier les citoyens avec le projet européen et combler le fossé qui risque de se creuser entre l’Europe et ses peuples. »
Cette réflexion porterait sur le modèle social européen, la croissance, et le besoin de plus de protection par l’UE, mais aussi sur la question de l’élargissement, Chirac le liant à l’adoption de règles communes pour faciliter la décision.
Il sera beaucoup plus difficile de concilier les positions sur le budget de 2007 à 2013, le pessimisme étant de rigueur.
Ce n’est pas le niveau des dépenses globales qui pose problème, puisque la dernière proposition luxembourgoise, qui a encore passé un « coup de rabot », peut satisfaire tout le monde.
Juncker a proposé de consacrer 868 milliards d’euros au budget 2007-2013, soit 1,05% du Revenu national brut de l’UE.
Le problème le plus délicate est celui du Royaume-Uni, qui veut absolument garder la compensation obtenue en 1984 et désormais jugée exorbitante par ses partenaires européens, puisqu’elle a atteint l’an dernier 5,3 milliards d’euros.
Le Luxembourg a proposé de geler le « chèque » britannique à son niveau de 2003, soit 4,6 milliards d’euros, pour dégager des marges de manoeuvre afin de satisfaire les demandes de compensation de l’Allemagne, des Pays-Bas et de la Suède.
Mais Tony Blair a contre-attaqué en se disant prêt à dispenser les nouveaux Etats membres de participer à son « chèque », ajoutant que toute autre réduction était subordonnée à la révision de la Politique agricole commune (PAC).
Il s’agit là d’une ligne rouge pour la France qui exige, comme la plupart de ses partenaires, le respect de l’accord de 2002 qui sanctuarise la PAC jusqu’en 2013.
[source – yahoo.com] (Reuters)