Le gouvernement a transmis jeudi pour avis aux partenaires sociaux un projet de décret sur le contrôle des chômeurs prévoyant une gradation des sanctions et donnant aux Assedic le pouvoir de suspendre les allocations à titre provisoire, les syndicats se montrant déjà partagés. Ce décret sur le "suivi de la...
La Commission Barroso est restée fidèle à son credo libéral en arrêtant mercredi les huit mesures clefs de sa propre contribution à la stratégie de Lisbonne pour la compétitivité de l'UE, qui incluent l'ouverture du marché des services inscrite dans la directive dite "Bolkestein". L'achèvement du marché intérieur des services...
En s'aventurant sur le monopole français, protégé par une loi de 1891, du PMU, le site Internet Zeturf.com de paris hippiques devait bien savoir qu'il entrait en terrain miné. La société Eturf, qui fournit au site les données nécessaires à la prise de paris par les internautes, doit mettre fin...
La Commission européenne a annoncé avoir rappelé à l'ordre mercredi la France, la Finlande et la République tchèque pour n'avoir pas encore transposé dans leur législation nationale la directive européenne de 2001 sur les droits d'auteur. Fanch
En suspendant le référendum prévu l'année prochaine, ils ont sans doute donné le coup de grâce à l'idée de Constitution européenne, mais les blessures fatales avaient été infligées d'abord par les Français, puis par les Néerlandais. Pour un peuple qui vit dans un Etat dépourvu de Constitution, il était déjà...
Jean-Claude Juncker a gagné son pari : 56,52 % des citoyens luxembourgeois ont dit "jo" (oui) prononcer "yo" , dimanche 10 juillet, à la Constitution européenne. Ce petit pays, qui compte 450 000 habitants dont seuls 277 000 ont la nationalité luxembourgeoise et attire chaque jour plus...
Les contours du contrat nouvelle embauche, qui doit être soumis prochainement aux partenaires sociaux, se précisent, mais des zones d'ombre persistent, notamment en ce qui concerne les modalités de sa rupture et les droits acquis par les salariés. Patronat et syndicats doivent être reçus une dernière fois cette semaine au...
La Cour européenne de justice a infligé de lourdes amendes à la France pour violation de la législation communautaire concernant la protection des stocks de poissons en risque de disparition. La France, qui a été jugée en infraction le 11 juin 1991, devra d'abord payer une somme forfaitaire de 20...
Les députés ont terminé le 7 juillet la seconde lecture du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises. Ces discussions ont porté sur des sujets très variés du monde de l'entreprise, notamment dans le domaine des télécoms avec la portablité des numéros, les frais de résiliation ou...
La Commission européenne a proposé d'instituer une licence européenne unique pour les droits d'auteur afin de développer les services de musique par internet, dans un rapport publié jeudi. Le principal responsable de cette situation est, selon la Commission, l'inextricable marais bureaucratique européen. Cela fait 50 licences à 9.500 euros pièce,...
