Les contours du contrat nouvelle embauche, qui doit être soumis prochainement aux partenaires sociaux, se précisent, mais des zones d’ombre persistent, notamment en ce qui concerne les modalités de sa rupture et les droits acquis par les salariés.
Patronat et syndicats doivent être reçus une dernière fois cette semaine au ministère de la Cohésion sociale pour évoquer ce nouveau contrat de travail, sur lequel ils devront se prononcer avant la fin du mois dans le cadre du conseil supérieur de l’emploi.
Dominique de Villepin avait au départ parlé d’une « période d’essai de deux ans », une proposition qui avait provoqué une levée de bouclier du côté des syndicats.
Au cours des deux premières années, le contrat pourra cependant être rompu par l’employeur ou le salarié selon des « procédures simplifiées ».
Toujours en cas de rupture, l’employeur devra verser au salarié des indemnités qui augmenteront progressivement avec le temps, pour aller de l’équivalent de deux semaines de salaire à un mois et demi.
Enfin s’il se retrouve au chômage, le salarié bénéficiera d’un accompagnement renforcé et l’Etat lui versera une allocation — qui devrait être comprise entre 16 et 18 euros par jour –, dès lors qu’il aura travaillé pendant 120 jours.
Fanch