La Cour européenne de justice a infligé de lourdes amendes à la France pour violation de la législation communautaire concernant la protection des stocks de poissons en risque de disparition.
La France, qui a été jugée en infraction le 11 juin 1991, devra d’abord payer une somme forfaitaire de 20 millions d’euros pour avoir manqué « de façon grave et persistante à ses obligations communautaires en matière de pêche », peut-on lire dans un communiqué publié mardi par les juges de Luxembourg.
En outre, elle devra payer 57,8 millions d’euros supplémentaires pour chaque période de violation de six mois supplémentaires, ce qui constitue la plus lourde amende jamais imposée par la Cour à la demande de la Commission.
Fanch