Les députés ont terminé le 7 juillet la seconde lecture du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises.
Ces discussions ont porté sur des sujets très variés du monde de l’entreprise, notamment dans le domaine des télécoms avec la portablité des numéros, les frais de résiliation ou la facturation des temps d’attente des appels téléphoniques aux services d’assistance.
Sous l’impulsion de Luc-Marie Chatel, député (UMP) de Haute-Marne et rapporteur de la commission des Affaires Economiques, la question de la réduction des délais pour changer d’opérateur mobile tout en conservant son numéro a été abordée.
Les abonnés au téléphone mobile vont pouvoir changer d’opérateur ET conserver leur numéro de portable, le tout dans un délai maximum de 10 jours.
La mise en oeuvre effective de ce dispositif nécessitera un peu de temps, car elle concerne non seulement les opérateurs de réseaux (Bouygues Telecom, SFR et Orange) mais aussi l’ensemble des MVNO (opérateurs virtuels de téléphonie mobile).
Quant aux frais de résiliation, l’UFC-Que Choisir continue de réclamer une clarification sur ce sujet.
Fanch