En s’aventurant sur le monopole français, protégé par une loi de 1891, du PMU, le site Internet Zeturf.com de paris hippiques devait bien savoir qu’il entrait en terrain miné.
La société Eturf, qui fournit au site les données nécessaires à la prise de paris par les internautes, doit mettre fin à toute collaboration avec Zeturf.com, sous astreinte de 8 000 euros par jour de retard.
Mais le mardi 12 juillet, Zeturf a fait appel de cette décision.
De quoi inaugurer une longue bataille judiciaire au niveau européen avec en ligne de mire les monopoles d’Etat sur les jeux.
Zeturf estime avoir le droit européen pour lui, notamment le Traité de Rome fondateur de la Communauté européenne et qui instaure la libre circulation des services.
Zeturf invoque un autre texte, l’arrêt Gambelli de novembre 2003 pris par la Cour de Justice européenne.
Pour Thibault Verbiest, il pourrait servir les intérêts de ZeTurf.
L’arrêt Gambelli expliquait justement que l’Etat italien n’avait pas de politique d’Etat cohérente encadrant les dérives suscitées par le jeu (addiction des joueurs, blanchiment d’argent).
Fanch