les programmes anti pirates cachés sur ses CD vont coûter cher à Sony BMG! La justice américaine n'a pas été tendre avec Sony BMG! La filiale musique du géant japonais était poursuivie en Californie et au Texas sur la présence de deux logiciels de protection contre la copie -- MediaMax...
Bonne nouvelle pour les artistes, mauvaise nouvelle pour les consommateurs. Rappelons que chaque consommateur paie une taxe sur les supports vierges (CD, DVD) et les baladeurs numériques afin de financer le droit à la copie privée (loi de 1985). Le montant de cette taxe est ensuite reversé aux ayants-droit ou...
Bouygues Telecom, Orange et SFR devront bel et bien payer l'amende record de 534 millions d'euros infligée pour entente illicite Publicité Click here to find out more! La cour d'appel de Paris a confirmé ce mardi la condamnation infligée il y a un an par le Conseil de la concurrence...
Après des mois de bras de fer avec la Commission européenne, le géant américain a fourni ce matin les documents techniques que lui réclamait Bruxelles. Cette demande faisait suite à la condamnation de Microsoft en 2004 pour abus de position dominante. Il était notamment stipulé que la firme de Bill...
Les parieurs et joueurs français en ligne vont devoir trouver autre chose. L'Assemblée nationale doit en effet adopter ce mercredi deux amendements (dans le cadre de la loi de prévention de la délinquance) qui vont fortement limiter l'attrait des jeux d'argent en ligne exploités par des sites étrangers, qu'il s'agisse...
Selon le texte gouvernemental, cette mesure s'appliquerait aux infractions commises à partir du 1er janvier 2007. La commission a prévu pour sa part que la mesure s'appliquerait dès la publication de la loi. Les infractions, qui entraînent la perte d'un point (sur un total de 12), concernent les dépassements de...
Dans la ligne de mire de la Commission européenne, qui a lancé une procédure le 11 octobre dernier, des fabricants de mémoires SRAM qui se seraient entendus afin de maintenir leurs parts de marché ou leurs marges. Une série d'enquêtes a été lancée en Allemagne, contre un supposé cartel, sans...
la Grèce, patrie des Jeux Olympiques, avait adopté en juillet 2002 une loi détonante : la loi n° 3037/2002 interdisait l'installation et l'exploitation «de tous les jeux électriques, électromécaniques et électroniques, y compris les jeux techniques récréatifs et tous les jeux pour ordinateurs, (...) à l'exception des casinos». Selon la...
C'est avec une apparente décontraction que Xavier Niel, fondateur et actionnaire majoritaire d'Iliad (la maison mère de Free), a accueilli le verdict de la 11e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris. Pourtant, celle-ci l'a reconnu coupable de «recel d'abus de biens sociaux» et l'a condamné à ce...
La Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF) vient de relancer le débat de la sanction du téléchargement, au moment même où le tribunal correctionnel de Rennes doit statuer sur la responsabilité d'une internaute pour échange illicite de mp3. Cette société de perception et de répartition de droits,...
