la Grèce, patrie des Jeux Olympiques, avait adopté en juillet 2002 une loi détonante : la loi n° 3037/2002 interdisait l’installation et l’exploitation «de tous les jeux électriques, électromécaniques et électroniques, y compris les jeux techniques récréatifs et tous les jeux pour ordinateurs, (…) à l’exception des casinos».
Selon la Commission, c’est d’abord le principe de la libre circulation des marchandises (obstacles à la commercialisation des jeux en Europe vers la Grèce).
Le pays fit valoir une justification basée sur les notions de moralité publique et d’ordre social : la plupart des jeux peuvent facilement être tournés en jeux de hasard avec des risques de «problèmes sociaux, tels que, notamment, l’accoutumance des joueurs, le gaspillage de ressources économiques importantes, l’enrichissement facile et illégal des personnes impliquées dans l’exploitation, l’installation et le commerce des jeux électroniques, la perte d’importantes sommes d’argent par les joueurs ainsi que celle de recettes fiscales considérables».
Pour des raisons équivalentes, la loi sera jugée contraire à la liberté d’établissement ainsi qu’à la libre prestation des services, puisqu’une telle législation nationale est susceptible de rendre plus difficile, voire d’empêcher totalement, l’installation en Grèce, de sociétés en provenance d’autres États membres.
Fanch