Bouygues Telecom, Orange et SFR devront bel et bien payer l’amende record de 534 millions d’euros infligée pour entente illicite Publicité Click here to find out more!
La cour d’appel de Paris a confirmé ce mardi la condamnation infligée il y a un an par le Conseil de la concurrence pour entente entre les trois opérateurs mobiles français, révèle Reuters qui cite les avocats des deux parties.
Le 1er décembre 2005, le Conseil de la concurrence avait infligé aux trois opérateurs une amende record de 534 millions d’euros au total pour « entente ».
Les trois condamnés avaient décidé de faire appel de cette décision.
Orange, filiale mobile de France Télécom, avait été condamnée à une amende de 256 millions d’euros, tandis que SFR (Vivendi Universal et Vodafone) devra verser 220 millions.
Bouygues Telecom, filiale du groupe Bouygues, avait été condamnée à verser 58 millions d’euros.
France Télécom et Bouygues Telecom ont dit prendre acte de la décision, le second précisant qu’il déciderait en temps utile de l’éventualité d’un pourvoi en cassation.
SFR n’a pas souhaité faire de commentaire dans l’immédiat.
« Par deux fois, le Conseil de la concurrence et la cour d’appel de Paris ont retenu que les pratiques des opérateurs de téléphonie mobile étaient anticoncurrentielles, que les échanges d’informations secrets et confidentiels avaient faussé le jeu de la concurrence et que les opérateurs s’étaient entendus pour geler leurs parts de marché entre eux », a déclaré Jean-Louis Fourgoux, avocat de l’UFC-Que Choisir.
« Cette décision, pour satisfaisante qu’elle soit, ne permet cependant pas l’indemnisation de l’ensemble des victimes de ces pratiques, ni de rétablir la concurrence dans ce secteur », a regretté l’UFC-Que Choisir dans un communiqué.
La cour d’appel condamne les méthodes douteuses des opérateurs visant à vérrouiller leurs parts de marché.
Le 24 août 2005, Le Canard Enchaîné publie un rapport confidentiel de la Direction de la Concurrence qui donne les preuves d’une entente entre Bouygues Telecom, Orange et SFR.
Ce rapport, qui date de mai 2004 révèle » un accord occulte sur une longue période qui vise à geler les parts de marché vis-à-vis des nouveaux clients afin d’aboutir à une très forte inertie des parts de marché « .
Conclusion de la DGCCRF: un tel accord a permis à Bouygues Telecom, Orange et SFR de surperformer financièrement pendant la période.
Rappelons qu’Orange et SFR se partagent plus de 80% du marché depuis de longues années.
La Direction de la Concurrence donne des preuves.
Des pièces et documents ont été saisis lors de perquisitions chez les opérateurs en 2003.
Une note de 2001 de SFR indique ainsi: « Michel Bon [président de France Télécom à l’époque] est OK pour reconduire l’accord parts de marché de 2000 ».
On peut également lire dans une note de France Télécom: « Il faut que Bouygues remonte à 20% de parts de marché « .
Visiblement, l’entente était très bien organisée.
Le Conseil évoque aussi deux notes manuscrites de M. Quillot, directeur général d’Orange dont l’une en date du comité exécutif du 28 octobre, dans lesquelles il évoque un « Yalta PDM (parts de marché) ».
Dans le même temps, l’UFC Que Choisir, à l’origine de la plainte contre les trois opérateurs mobiles, saisit la justice.
Fanch