C'est une bonne nouvelle annoncée lors la Fête de l'Internet. Les Français vont bientôt pouvoir enregistrer leurs noms de domaine de prédilection en .fr. L'Association Française de Nommage Internet en Coopération (Afnic), qui gère la zone du .fr, franchit une étape importante de la libéralisation de ce nom de domaine....
Le projet de loi Dadvsi a été adopté, de façon solennelle, cet après-midi par l'Assemblée nationale. Après deux semaines de débats mouvementés, tant sur la forme que sur le fond, et plusieurs mois de polémiques sur la licence globale, il s'agit d'une première étape d'importance. Le ministre de la Culture...
Après deux semaines de débats houleux et confus, les députés doivent adopter mardi en première lecture le décrié projet de loi sur les droits d'auteur après avoir définitivement enterré la "licence globale" voulue par certains et créé un nouveau régime de sanctions graduées contre le téléchargement illégal. La gauche fera...
Les fabricants de matériel audiovisuel ont demandé que le collège des médiateurs prévu par la nouvelle loi sur la copie privée en fixe également le mode de rémunération. "C'est une excellente idée de confier à un collège de médiateurs la mission de réguler la copie privée", a déclaré à l'AFP...
Le député-maire (UMP) de Beaune Alain Suguenot a mis fin aux Rencontres cinématographiques dans sa ville, organisées avec la société des auteurs-réalisateurs-producteurs (ARP), en raison de leurs désaccords sur le droit d'auteur, a-t-il annoncé vendredi dans la presse de Côte d'Or. "Je ne vois pas comment on pourrait encore demander...
Difficile de croire que la cote de popularité de Renaud Donnedieu de Vabres va monter en flèche après la fin de l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur par l'Assemblée nationale. En revanche, le ministre de la Culture et de la Communication aura gagné un nouveau surnom ou...
Les députés ont examiné jeudi le nouveau régime de sanctions graduées créé par le texte sur les droits d'auteur, qui punira de simples amendes les internautes qui téléchargent illégalement ou partagent des fichiers et imposera des peines de prison à ceux qui font commerce du piratage. Un système inefficace, inapplicable...
Les premiers bilans des projets pilotes de mise en place du dossier médical personnalisé (DMP) sont mitigés. Réunis à l'occasion du salon Informedica (du 14 au 17 mars à Paris), spécialistes et praticiens de la santé abordent largement la question lors de discussions et débats. Malgré des avantages pour les...
Plusieurs députés, notamment à gauche et à l'UDF, se sont inquiétés mercredi lors du débat sur le projet de loi sur les droits d'auteur d'une possible restriction du droit à la copie privée dans le cadre familial, qui a été accordé aux consommateurs par une loi de 1985. La loi...
Six gros annonceurs, poursuivis devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir fait de la publicité sur des sites internet de téléchargement illicite des "Choristes", ont assuré mercredi ne pas avoir eu l'intention de participer au "piratage" du film à succès. Entamée le 25 janvier, l'audience devant la 31e chambre...
