Les députés ont examiné jeudi le nouveau régime de sanctions graduées créé par le texte sur les droits d’auteur, qui punira de simples amendes les internautes qui téléchargent illégalement ou partagent des fichiers et imposera des peines de prison à ceux qui font commerce du piratage.
Un système inefficace, inapplicable et digne de « Big Brother », selon l’opposition.
Exit les lourdes sanctions prévues par la première version du texte, qui assimilait le contournement des mesures techniques de protection des oeuvres à de la contrefaçon, passible de trois ans de prison et 300.000 euros d’amende.
Concrètement, l’internaute qui télécharge illégalement une oeuvre (film, musique) pour un usage personnel sera passible d’une simple contravention de 38 euros.
« Il s’agit de traiter de façon appropriée les actes de simple téléchargement, ainsi que la mise à disposition », selon l’amendement du gouvernement qui devait être voté dans la soirée.
Les détenteurs et utilisateurs de logiciels de contournement des protections paieront 750 euros.
Un dispositif « juste et équilibré » qui « mettra un terme à la sanction de la prison pour l’internaute ordinaire qui télécharge illégalement », s’est félicité le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres.
Le gouvernement compte aussi imposer aux fournisseurs d’accès de transmettre à leurs abonnés des messages électroniques pour les sensibiliser aux dangers du piratage pour la création artistique.
Mais pour le PS, ces sanctions n’auront aucun effet dissuasif.
Patrick Bloche a ainsi mis le gouvernement face à un « dilemme »: « Pour que la répression soit dissuasive, il faut qu’elle soit massive », avec le risque de porter atteinte aux libertés publiques.
Cynique, Christian Paul (PS) a accusé Renaud Donnedieu de Vabres de se muer en « ministre de l’Intérieur bis mettant en place sa police de l’Internet », tandis que Patrick Bloche se demandait si le gouvernement allait installer des radars automatiques sur la Toile.
Fanch