Le projet de loi Dadvsi a été adopté, de façon solennelle, cet après-midi par l’Assemblée nationale.
Après deux semaines de débats mouvementés, tant sur la forme que sur le fond, et plusieurs mois de polémiques sur la licence globale, il s’agit d’une première étape d’importance.
Le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres, très chahuté depuis décembre, a vu avec soulagement une majorité de l’UMP se rallier à ses propositions.
Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat..
Fanch