Les fabricants de matériel audiovisuel ont demandé que le collège des médiateurs prévu par la nouvelle loi sur la copie privée en fixe également le mode de rémunération.
« C’est une excellente idée de confier à un collège de médiateurs la mission de réguler la copie privée », a déclaré à l’AFP Philippe Poels, président du Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec).
« Il serait peu cohérent qu’une structure définisse le nombre de copies autorisées, le périmètre retenu, et qu’une autre structure en déduise le montant des taxes à appliquer« , a-t-il souligné.
Fanch