Après deux semaines de débats houleux et confus, les députés doivent adopter mardi en première lecture le décrié projet de loi sur les droits d’auteur après avoir définitivement enterré la « licence globale » voulue par certains et créé un nouveau régime de sanctions graduées contre le téléchargement illégal.
La gauche fera sans surprise bloc contre un texte qu’elle a tenté en vain de réécrire.
L’UDF doit déterminer sa position mardi.
Le texte sera ensuite examiné au Sénat.
Déclaré en urgence, il fera l’objet d’un compromis entre les deux chambres en commission mixte paritaire avant son adoption définitive par le Parlement.
La gauche a annoncé qu’elle saisirait le Conseil constitutionnel.
Voté contre l’avis du gouvernement par des députés UMP et PS lors de la première partie des débats en décembre, ce système qui légalisait l’échange de fichiers en « peer to peer » (P2P) en échange du paiement par l’internaute d’un forfait mensuel de quelques euros a finalement été repoussé par les députés.
Il a toutefois été à l’origine d’un nouvel imbroglio: avant la reprise des débats le 7 mars, Renaud Donnedieu de Vabres a provoqué un tollé en décidant de supprimer cet article, pourtant voté, pour le remplacer par un amendement du gouvernement.
Les sanctions les plus lourdes seront réservées à ceux qui font commerce des systèmes de piratage.
Les fournisseurs d’accès seront aussi tenus d’informer leurs abonnés sur les dangers du piratage.
L’internaute sera-t-il par exemple sanctionné pour chaque oeuvre téléchargée illégalement?
Un décret en Conseil d’Etat doit préciser les critères retenus, « qui pourront être des limitations dans le temps ou des seuils établis en fonction du nombre d’oeuvres ou du poids des fichiers », selon le ministre.
Quant à savoir qui constatera les infractions, le ministre a indiqué que le téléchargement illégal sera repéré par des logiciels « P2P » qui « téléchargeront l’adresse IP de l’internaute ».
Fanch