Combien coûte la fraude en France ? C’est à cette question populaire et pourtant assez mal documentée que s’est attaché le premier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (PO), rattaché à la Cour des comptes et installé il y a un an sur les fondations du Conseil des impôts. Intitulé...
Les redressements opérés par les Urssaf, qui se font sur des assiettes souvent communes à l'ensemble des cotisations sociales, «ne portent que sur les cotisations de Sécurité sociale, sans même que les assiettes redressées et les irrégularités soient communiquées aux autres régimes de protection sociale», note le rapport. Pour l'assurance-chômage,...
Le Tribunal administratif de Versailles a condamné l'Etat, le 21 décembre 2006, à rembourser 156,065 millions d'euros au groupe Accor. Cette "décharge", comme disent les fiscalistes, résulte de la première application d'une jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE). Ce qui est en cause est l'imposition des...
S'il est élu à l'Elysée, Nicolas Sarkozy s'attaquera d'abord au désendettement de l'Etat et ne commencera la baisse promise des prélèvements obligatoires qu'après 2010, a précisé jeudi le ministre de l'Economie Thierry Breton. "Dans les dix années, la proposition qui est la proposition de la France, c'est que, jusqu'en 2010,...
L'annonce des bénéfices record du groupe Total ont relancé mercredi le débat sur une taxation des "superprofits" des groupes pétroliers, proposée par l'association UFC-Que Choisir et plusieurs candidats à l'élection présidentielle. Malgré un quatrième trimestre en recul de 10%, le groupe pétrolier français a enregistré en 2006 un bénéfice net...
Quelque 35 millions de déclarations de revenus préremplies seront envoyées cette année aux contribuables entre le 23 avril et le 4 mai, indique mercredi le ministère délégué au Budget dans un communiqué. Cette année, les salaires versés par les employeurs rémunérant leur personnel à l'aide d'un chèque emploi-service universel (CESU)...
La dette de l'Etat envers le régime général de la Sécurité sociale a atteint 6,2 milliards d'euros en 2006. Cela représente une "augmentation de 900 millions d'euros en un an", comme l'a indiqué la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS). La dette sur les prestations augmenterait pour sa...
Former ou payer Ne prenez pas votre droit individuel à formation (DIF) pendant six ans et passer à la caisse, c'est le jackpot garanti. Les entreprises multiplient en effet les signes encourageants pour les salariés qui se manifestent, un dossier de droit individuel à la formation (DIF) sous le bras...
Ségolène Royal, comme Nicolas Sarkozy auparavant, a laissé largement en suspens dimanche dans son discours de Villepinte la question du financement de ses propositions, tout en partageant le diagnostic sur la situation préoccupante des finances publiques. Dès le début de son discours, la candidate socialiste s'est montrée soucieuse du poids...
La transposition de la directive du 11 mai 2005 contre les pratiques commerciales déloyales pourrait bien avoir des effets sur certaines pratiques peu avenantes. Le Times On Line, un journal anglais en ligne, indique pour sa part qu'outre-Manche, cette directive sera bientôt transposée. Elle pourrait alors jouer un rôle clé...
