La transposition de la directive du 11 mai 2005 contre les pratiques commerciales déloyales pourrait bien avoir des effets sur certaines pratiques peu avenantes.
Le Times On Line, un journal anglais en ligne, indique pour sa part qu’outre-Manche, cette directive sera bientôt transposée.
Elle pourrait alors jouer un rôle clé face aux avis déposés en ligne par les internautes, prétendus consommateurs d’un service ou d’un bien.
Les mauvaises langues estiment qu’il est très simple pour un professionnel de se faire passer pour un tel client, qui surnoterait ainsi la qualité de ses produits.
Or cette directive, qui souhaite revitaliser et unifier la protection du consommateur dans toute l’Europe, veut «identifier les pratiques commerciales qui sont, en toutes circonstances, déloyales».
Dans la liste d’exemples de pratiques à interdire ou éradiquer (voir la fin du PDF), est ainsi pointé le fait pour un professionnel de «se présenter faussement comme un consommateur».
Selon le texte, une pratique est déloyale lorsqu’elle «est contraire aux exigences de la diligence professionnelle» et qu’elle altère le comportement économique du consommateur moyen qu’elle touche ou auquel elle s’adresse.
Elle devra théoriquement être transposée dans tous les pays au plus tard le 12 décembre 2007.
Fanch