Alors que le marché de l'électricité sera totalement ouvert à la concurrence (y compris pour les particuliers) le 1er juillet, le Conseil de la concurrence a ordonné ce jeudi à EDF de mettre en place "un marché de gros ouvert et transparent" pour permettre aux fournisseurs alternatifs de faire des...
Invités à proposer des modifications à l'avant-projet de loi sur «le dialogue social et la continuité du service public de transport» avant le 4 juillet, les syndicats ont l'intention de s'attaquer au coeur même du texte. De la CGT à la CFDT, toutes les confédérations mettent un point d'honneur à...
Effective à partir du 1er octobre, cette mesure doit bénéficier à l'ensemble des entreprises et des salariés, du public comme du privé. Toute heure supplémentaire travaillée sera totalement exonérée de la part salariale des cotisations sociales et les salariés ne paieront pas d'impôt sur le revenu sur ces heures. Les...
Le président du Groupe Dassault, qui est aussi sénateur-maire de Corbeil-Essonnes, juge que le principe de la TVA sociale n'est pas une bonne idée. "On peut trouver un autre moyen de financer la sécurité sociale sans augmenter la TVA et en diminuant le coût du travail pour les entreprises", précise-t-il....
Dans un entretien au Figaro publié ce vendredi, le Premier ministre François Fillon affirme que le gouvernement ne mettra en oeuvre la TVA sociale, qu'il appelle TVA antidélocalisation, "que si nous avons la certitude qu'elle n'entraînera pas une hausse des prix". Le président affirme également qu "aucune décision ne sera...
La nouvelle, qui doit être officialisée ce vendredi par le ministre de l'Economie Jean-Louis Borloo, va réjouir les 11 millions de foyers abonnés au gaz: les tarifs de cette source d'énergie resteront stables jusqu'à fin 2007. Comme le précise Le Parisien, qui révèle cette information dans son édition de vendredi,...
Bruxelles prêt à céder pour la TVA à 5,5 % sur la restauration. La Commission s'apprête, début juillet, à rendre aux États membres de l'Union la liberté de fixer les taux de TVA pour les services non exposés à la concurrence. Cela pourrait permettre à la France de baisser à...
Le SMIC devrait augmenter de 2% au 1er juillet, contre 3,05% en 2006, pour atteindre 8,44 euros brut de l'heure, en raison d'une faible inflation, le président Sarkozy ayant affirmé ne pas vouloir donner de "coup de pouce", selon le quotidien Les Echos de jeudi. La revalorisation annuelle du Smic,...
Syndicats, organisations patronales et responsables politiques ont émis des jugements divergents sur le projet du gouvernement d'augmenter la TVA pour transférer vers les consommateurs une partie du financement de la protection sociale. Le Premier ministre, François Fillon, a confié mardi à Jean-Louis Borloo et Eric Besson, ministre de l'Economie, des...
Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, a affirmé lundi sur i Télé qu'il n'y avait "pas d'augmentation de la TVA dans les cartons du gouvernement", mais que le "projet de Nicolas Sarkozy" se donnait toutefois "la possibilité d'examiner une TVA sociale". Il "y avait dans le projet...
