Alors que le marché de l’électricité sera totalement ouvert à la concurrence (y compris pour les particuliers) le 1er juillet, le Conseil de la concurrence a ordonné ce jeudi à EDF de mettre en place « un marché de gros ouvert et transparent » pour permettre aux fournisseurs alternatifs de faire des offres rentables.
« Il faut que cette ouverture à la concurrence réussisse », a déclaré à la presse le président de l’organisme de contrôle, Bruno Lasserre, en notant que les consommateurs étaient « perplexes » en raison de la hausse des prix.
Il est donc fait à l’ancien monopole obligation de faire une offre publique et non discriminatoire afin que les petits concurrents puissent servir efficacement les clients finaux.
Dans sa décision de jeudi, le Conseil de la concurrence a validé l’analyse de Direct Energie, contrôlé à 70% par le groupe Louis-Dreyfus, qui l’avait saisi en février, sur l’existence d’un « ciseau tarifaire », qui est susceptible de constituer un abus de position dominante.
Il a souligné que l’opérateur historique, qui conteste sa responsabilité dans les dysfonctionnements actuels du secteur, avait proposé de remédier à la situation actuelle « en proposant, par la voie d’engagements, un dispositif d’approvisionnement en énergie de base d’origine nucléaire, sur la longue durée, pour les besoins des fournisseurs alternatifs sur les marchés de détail ».
« Sans écarter cette proposition, le conseil a considéré qu’il fallait remédier rapidement à l’atteinte grave et immédiate portée à la fois à la société Direct Energie et au secteur, et a enjoint à EDF de lui transmettre dans un délai de deux mois une proposition de fourniture d’électricité en gros ou toute autre solution techniquement et économiquement équivalente permettant aux fournisseurs alternatifs de concurrencer effectivement, sans subir de ciseau tarifaire, les offres de détail faites par EDF aux consommateurs sur le marché libre ».
Le Conseil ajoute que si EDF veut présenter des engagements, il doit le faire avant le 14 juillet.
Direct Energie avait dénoncé, dans sa saisine, l’existence d’un « ciseau tarifaire », les tarifs de gros étant supérieurs aux prix de détail sur le marché des petits professionnels, qui est ouvert depuis le 1er juillet 2004.
Le petit fournisseur, qui a perdu 9,5 millions d’euros pour un chiffre d’affaires d’environ 100 millions l’an dernier, reprochait également à EDF « de vendre à ses concurrents l’électricité de base, essentiellement d’origine nucléaire, à un prix supérieur au « prix interne » qu’elle réserverait à ses propres clients ».
Le Conseil de concurrence estime que « la faible visibilité » sur l’évolution des prix et sur la disponibilité des quantités d’énergie « ne permettent pas d’assurer aux fournisseurs alternatifs un approvisionnement suffisant pour construire une offre commerciale crédible et démarcher des clients pour concurrencer EDF, compte tenu notamment de l’existence et du niveau actuel des tarifs règlementés ».
Les clients particuliers pourront toutefois souscrire au 1er juillet, date d’ouverture totale du marché à la concurrence, aux offres actuelles et bénéficieront automatiquement des nouvelles formules dès leur lancement, a-t-il précisé dans un communiqué.
« Direct Energie s’engagera, auprès de ses clients actuels et futurs, à pratiquer dans la durée des prix inférieurs aux tarifs d’EDF », a souligné le fournisseur sans donner de chiffres.
La Confédération syndicale des familles (CSF) a en tout cas recommandé ce jeudi aux consommateurs de « ne surtout rien faire » et de ne pas changer de contrat dans le cadre de l’ouverture des marchés de l’énergie à la concurrence le 1er juillet, au risque de voir leur facture grimper.
S’il déménage dans un logement précédemment occupé, le consommateur ne pourra bénéficier d’une offre au tarif règlementé si l’occupant précédent avait abandonné les tarifs règlementés pour souscrire une offre de marché dans ce même logement.
Fanch