Invités à proposer des modifications à l’avant-projet de loi sur «le dialogue social et la continuité du service public de transport» avant le 4 juillet, les syndicats ont l’intention de s’attaquer au coeur même du texte.
De la CGT à la CFDT, toutes les confédérations mettent un point d’honneur à obtenir la modification de l’article 5 du projet, imposant aux salariés d’annoncer leur participation à la grève 48 heures avant son déclenchement.
A défaut de normes «coercitives», celui-ci suggère de soumettre les modalités de respect du droit de grève à la négociation collective.
La CFDT, qui doit valider ses propositions lors d’un bureau national ce matin, espère pouvoir conclure un accord de branche avant le 1er janvier 2008.
«Nous sommes ouverts au dialogue social dès lors que l’objectif politique du texte est maintenu et que l’entreprise conserve la capacité d’organiser à temps le service minimum», indique-t-on dans l’entourage de Xavier Bertrand.
Il n’est pas question d’enlever à l’employeur la possibilité d’organiser ce scrutin, faute de quoi l’on «reviendrait à la situation actuelle», mais de lui ôter le pouvoir d’en fixer les modalités.
Il reviendra alors aux syndicats de négocier, par entreprise, les conditions exactes de ce vote.
Ils pourront empêcher, par exemple, que le vote ait lieu au siège de la direction, pour éviter toute pression morale à l’égard des salariés.
Le gouvernement tient, en revanche, à inscrire dans la loi le non-paiement des jours de grève (article 9), un principe qui agace les syndicats plus qu’il ne les braque.
Rappelant que le projet de loi porte tout autant sur le dialogue social que sur le service minimum, Frédérique Dupont (CGT) veut imposer aux entreprises l’ouverture de négociations avant «tout conflit ou dépôt de revendications».
Un avis partagé par Jean-Philippe Catanzaro (CFTC), qui veut imposer aux employeurs une obligation de moyens pour éviter le déclenchement des conflits.
Le syndicat chrétien veut aussi développer le rôle du médiateur avant la grève, une pratique «totalement inexistante» aujourd’hui.
Fanch