Bruxelles prêt à céder pour la TVA à 5,5 % sur la restauration.
La Commission s’apprête, début juillet, à rendre aux États membres de l’Union la liberté de fixer les taux de TVA pour les services non exposés à la concurrence.
Cela pourrait permettre à la France de baisser à 5,5 % le taux de TVA dans le secteur de la restauration, une vieille promesse de Jacques Chirac reprise par Nicolas Sarkozy.
L’Allemagne bloquait jusque-là les demandes françaises.
Fanch
